Lorsque vous achetez une maison neuve, il faut prévoir les frais de notaire dans votre enveloppe budgétaire. Ces derniers sont réduits par rapport à l’achat d’immobilier ancien, mais représentent tout de même 2 à 3 % du prix de vente. Bien qu’ils prennent en compte la rémunération du notaire, ces frais englobent d’autres taxes. Voici le détail de ce qui est inclus dans les frais de notaire et leur coût selon votre projet immobilier.
Frais de notaire : définition
L’achat d’une construction neuve ou d’un appartement neuf implique d’avoir recours à un notaire. Il s’agit d’une étape obligatoire pour conclure la signature de l’acte de vente. Vous devez alors vous acquitter de ce que l’on appelle des frais de notaire.
Mais attention, cette appellation est erronée, car elle ne représente pas seulement les émoluments du professionnel. Elle englobe tous les frais liés aux formalités de la vente, notamment des taxes à destination de l’État que le notaire se charge de collecter.
Comment fonctionnent les frais de notaire pour le neuf et l’ancien ?
Tous les nouveaux propriétaires d’habitation neuve ou ancienne doivent s’acquitter des frais de notaire à l’achat de leur bien.
Ceux-ci sont différents si le logement est neuf, ancien ou s’il s’agit d’une construction d’une maison neuve.
Voici ce qu’il faut retenir :
- Les frais de notaire représentent 2 à 3 % du montant du bien lors de l’achat d’un logement neuf (maison ou appartement faisant partie d’un programme immobilier neuf),
- Ils représentent entre 7 et 8 % du prix de vente pour l’achat d’un logement ancien,
- Les frais de notaire sont calculés en fonction du prix d’achat du terrain lorsqu’il s’agit de la construction d’une maison neuve. La construction est, elle, exonérée de taxes.
Acheter dans du neuf vous permet de réaliser des économies.
Pour quels logements neufs les frais de notaire sont-ils applicables ?
Pour être sûr de profiter des frais de notaire réduits, il est indispensable de savoir ce qui est considéré comme une habitation neuve. Un logement neuf est un logement acheté neuf, ou sur plan (via un achat en Vefa) qui n’a jamais été occupé. Vous devez être le premier occupant de la maison ou de l’appartement.
Si le logement a été construit il y a plus de 5 ans ou s’il a déjà été acheté dans une période inférieure ou égale à 5 ans, il est considéré comme étant ancien. Dans ce cas, vous ne pourrez pas bénéficier des frais de notaire réduits.
À qui revient le paiement des frais de notaire et dans quel délai ?
Les frais de notaire sont réglés par le propriétaire dans les 48 heures précédant la signature de l’acte définitif de vente chez le notaire. Ils peuvent se régler par virement bancaire (le plus souvent) ou par chèque de banque.
De quoi sont composés les frais de notaire pour une maison neuve ?
Les frais annexes et les émoluments du notaire
Les émoluments correspondent à la rémunération du notaire. Le montant est calculé à partir d’un barème officiel en fonction du prix de vente du bien. Il représente environ 10 % du prix d’acquisition et ne peut être inférieur à 90 €.
Pour vous donner un ordre d’idée, pour un achat à 200 000 €, les honoraires du notaire sont d’environ 2 395 € (TVA comprise).
Les frais annexes concernent les montants versés aux intervenants externes qui sont intervenus pour conclure la transaction. Cela peut être, par exemple, le géomètre ou des frais cadastraux. Ils s’élèvent à 10 % du montant total des frais.
Les droits de mutation
Ils comprennent la taxe de publicité foncière et les droits d’enregistrement. En d’autres termes, ce sont des sommes dues à l’État et aux collectivités locales. Les droits de mutation représentent 80 % du total des frais de notaire. Le professionnel agit ici en tant que collecteur.
Ce sont ces frais qui sont réduits lors de l’achat d’un logement neuf par rapport à de l’ancien. En effet, dans l’immobilier ancien, ils s’élèvent à 5,80 %, à l’exception des départements de l’Indre, de l’Isère, du Morbihan et de Mayotte où un taux de 5,09 % est appliqué. Dans l’immobilier neuf, ils sont baissés à 0,715 % du prix d’achat hors taxes.
Dans notre exemple, le bien neuf vaut 200 000 € TTC, soit 166 666,66 € HT. Les droits de mutation seront donc de : 166 666,66 x 0,715 % = 1 192 €.
Le paiement des formalités d’acquisition
Les formalités d’acquisition comprennent la demande de certificat d’urbanisme et l’état hypothécaire. Ces frais administratifs représentent la somme de 1 200 €. À cela, s’ajoute la contribution de sécurité immobilière équivalente à 0,10 % du prix de vente et doit être au minimum de 15 €.
Calcul des frais de notaire : en bref
Si l’on récapitule, le calcul des frais de notaire s’effectue en additionnant :
- les émoluments du notaire,
- les frais annexes,
- les formalités d’acquisition (comprenant la demande de certificat d’urbanisme et l’état hypothécaire ainsi que la contribution de sécurité immobilière),
- les droits de mutation (taxe de publicité foncière et droits d’enregistrement).
En reprenant notre exemple d’achat neuf à 200 000 € TTC, les frais de notaire s’élèvent à :
- 2 394 € d’honoraires notariaux,
- environ 400 € de frais annexes,
- 1 200 € de formalités d’acquisition + 200 € de contribution de sécurité immobilière = 1 400 €,
- 1 192 € de droits de mutation,
soit un total de 5 386 € de frais de notaire.
À l’achat de votre maison neuve, n’oubliez pas de prendre en compte les frais de notaire. Ils représentent une somme importante dans votre budget, même si ceux-ci sont réduits par rapport à un investissement dans l’immobilier ancien.