Dans le domaine de l’urbanisme, le concept de bonus de constructibilité s’est imposé comme une stratégie novatrice pour favoriser un développement harmonieux des zones urbaines. Cet instrument, véritable levier pour les promoteurs et les collectivités locales, offre des avantages significatifs qui vont bien au-delà de la simple augmentation des surfaces constructibles.
Qu’est-ce que le Bonus de Constructibilité ?
Le bonus de constructibilité est une mesure qui permet d’augmenter la surface constructible d’un terrain au-delà des règles d’urbanisme classiques, en échange de la réalisation d’actions ou de travaux spécifiques définis par la réglementation. Cette approche favorise la mise en œuvre de projets immobiliers plus ambitieux, tout en incitant les acteurs à contribuer à l’amélioration du cadre de vie urbain.
Comment bénéficier du Bonus de Constructibilité ?
Il est essentiel que l’autorisation soit accordée par la collectivité locale. Ce processus repose sur la vérification préalable de l’inclusion du dispositif dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU). En d’autres termes, la collectivité est habilitée à donner cette possibilité supplémentaire de construction avec 3 conditions :
Exemplarité énergétique :
Le bâtiment doit respecter les normes de la Règlementation Thermique RE2020 avec une réduction de 20 % de sa consommation d’énergie par rapport à la consommation maximale (Cepmax) fixée par cette réglementation.
Exemplarité environnementale :
Réduire les émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie de la construction, atteindre le niveau “Carbone 2”, valoriser plus de 40 % en masse des déchets de chantier (hors déchets de terrassement), utiliser des produits et matériaux de construction étiquetés A+ pour les revêtements de mur ou de sol, peintures et vernis, avec vérification visuelle des installations de ventilation par le constructeur, et enfin, intégrer un taux minimal de matériaux biosourcés correspondant au “premier niveau” du label “bâtiment biosourcé”.
Les Avantages du Bonus de Constructibilité :
1. Dynamisation Économique : En offrant une possibilité accrue de construction, le bonus de constructibilité stimule l’activité économique locale. Les promoteurs sont incités à investir dans des projets plus vastes, générant ainsi des retombées économiques positives pour la région.
2. Innovation Architecturale : En élargissant les possibilités de construction, le bonus encourage l’innovation architecturale. Les constructeurs ont davantage de latitude pour concevoir des bâtiments novateurs, intégrant des technologies et des designs avant-gardistes.
3. Développement Durable : Souvent lié à des critères environnementaux, le bonus de constructibilité encourage la mise en place de pratiques durables. Les projets peuvent être récompensés s’ils intègrent des éléments tels que des espaces verts, des systèmes énergétiques efficaces, ou des matériaux respectueux de l’environnement.
4. Aménagement Urbain Cohérent : Les autorités locales peuvent utiliser le bonus de constructibilité pour orienter l’aménagement urbain selon des objectifs précis. Cela peut inclure la création d’infrastructures publiques, de zones piétonnes, ou la préservation d’espaces naturels.
5. Mixité Sociale : Certains bonus peuvent être conditionnés à la réalisation de logements sociaux ou abordables, contribuant ainsi à la création de quartiers plus inclusifs et diversifiés sur le plan social.
6. Adaptation aux Besoins Locaux : Les règles du bonus peuvent être adaptées aux besoins spécifiques de chaque commune. Cela permet une approche plus flexible, prenant en compte les particularités de chaque territoire.
7. Renforcement du Patrimoine : Certains bonus peuvent être accordés pour la restauration ou la préservation du patrimoine architectural. Cela favorise la préservation du caractère historique de certaines zones urbaines.
Conclusion :
Le bonus de constructibilité émerge comme un outil stratégique, propulsant le développement urbain vers une approche plus durable et inclusive. En combinant incitations financières et responsabilité sociétal, il offre un équilibre subtil entre croissance économique et préservation de l’environnement, contribuant ainsi à bâtir des villes plus vivables et résilientes. Son utilisation judicieuse représente un catalyseur pour l’évolution positive des espaces urbains. En tant que constructeur éco-responsable certifié NF HQE, nous sommes fières d’être éligible au bonus de constructibilité.
En savoir plus : http://www.batiment-energiecarbone.fr/6-bonus-de-constructibilite-a32.html