Vous avez enfin trouvé le terrain sur lequel vous souhaitez faire construire votre maison ? Vous êtes sûrement impatient de voir le chantier démarrer. Mais attention à ne pas foncer tête baissée ! Un certain nombre de démarches sont nécessaires avant de débuter les travaux, à commencer par la viabilisation du terrain. Mais comment procéder pour viabiliser un terrain afin de rendre votre construction possible ? Utilité, coût, démarches… Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir pour réaliser les travaux de viabilisation sur votre terrain !
Qu’est-ce qu’un terrain viabilisé ?
Dans le cadre de votre projet de construction, vous devez vous assurer de disposer d’un terrain viabilisé. Mais qu’est ce que cela signifie précisément ?
Quelles différences entre terrain constructible et terrain viabilisé ?
Au moment de l’achat du terrain, vous vous êtes sans doute assuré que celui-ci était constructible, c’est-à-dire que le PLU (plan local d’urbanisme) l’autorise à recevoir des travaux de construction. Pourtant, cela ne suffit pas à permettre le démarrage du chantier !
Avant cela, vous devez encore vous assurer que le terrain sur lequel vous projetez de faire construire votre logement est viabilisé, c’est-à-dire qu’il est prêt à accueillir une habitation (accès aux réseaux d’eau, électricité, gaz notamment). Mais pas d’inquiétude, pour viabiliser un terrain constructible, il suffit de créer une voie d’accès, et de réaliser un certain nombre de raccordements.
Quels sont les raccordements nécessaires pour viabiliser un terrain ?
Pour le viabiliser, il faudra raccorder votre terrain à différents réseaux :
- raccordement au réseau d’eau potable,
- raccordement au réseau d’électricité,
- raccordement au réseau d’assainissement (tout-à-l’égout),
- raccordement au réseau téléphonique.
Quelles sont les démarches pour viabiliser un terrain ?
Pour viabiliser un terrain, il convient de demander un certificat d’urbanisme pré opérationnel auprès de la mairie dont il dépend, avant de procéder aux différentes demandes de raccordement.
Pourquoi demander un certificat d’urbanisme ?
Même s’il ne s’agit pas d’une formalité obligatoire, celle-ci est vivement recommandée lorsque l’on viabilise son terrain. Le certificat d’urbanisme permet de connaître les caractéristiques de la parcelle, ainsi que les règles d’urbanisme qui s’y appliquent.
Vous y trouverez notamment les informations suivantes :
- les limites de propriété,
- les taxes applicables,
- les accès aux équipements publics.
Sa consultation vous renseignera également sur la proximité des réseaux, ainsi que sur l’état des réseaux de raccordement.
Comment faire réaliser les raccordements nécessaires à la viabilisation d’un terrain ?
Selon les travaux de raccordement envisagés, il vous faudra accomplir un certain nombre de démarches.
Le raccordement du terrain au réseau d’eau
La demande s’effectue auprès de la mairie dont dépend le terrain, via un formulaire prévu à cet effet. Une fois votre permis de construire obtenu, vous pourrez contacter le service gestionnaire de l’eau potable de votre ville, afin qu’il procède au raccordement.
Le raccordement du terrain au réseau d’assainissement
Lorsque le terrain est desservi par un réseau d’assainissement collectif, on parle de raccordement au tout-à-l’égout. Pour faire votre demande de raccordement, il vous faudra alors prendre attache auprès du service d’assainissement de votre mairie. En revanche, si votre terrain n’est pas desservi par un réseau d’assainissement collectif, il vous faudra procéder à l’installation d’une fosse septique.
Le raccordement du terrain au réseau d’électricité
Dans le cadre d’une construction de maison neuve, le raccordement au réseau d’électricité permet de relier la nouvelle installation au réseau public. Pour raccorder un terrain à l’électricité, il vous faudra contacter ENEDIS (ex-ERDF), gestionnaire du réseau électrique. Dans certains cas, vous pourrez également contacter EDF, fournisseur d’électricité.
Le raccordement du terrain au réseau de gaz
Le raccordement au gaz n’est pas obligatoire. Il n’intéresse donc que les personnes désirant se chauffer ou cuisiner au gaz. La demande de raccordement se fait directement auprès des services de GRDF, gestionnaire du réseau de gaz public.
Le raccordement du terrain au réseau téléphonique
Pour raccorder un terrain au réseau téléphonique, vous devrez faire installer un boîtier sur votre propriété, puis faire tirer les câbles nécessaires du domaine public jusqu’à chez vous. Les démarches s’effectuent auprès d’Orange.
Combien coûte la viabilisation d’un terrain ?
On estime en général que le coût de viabilisation d’un terrain peut varier de 5 000 à 15 000 euros environ. Il s’agit toutefois de valeurs à prendre avec des pincettes, car le montant des frais de viabilisation dépend d’un certain nombre de critères.
Viabiliser un terrain : comment calculer le montant des frais ?
Seul un examen approfondi de votre dossier permettra de fixer les coûts à prévoir avec certitude. Sachez toutefois que :
- Plus votre terrain et votre habitation sont éloignés des réseaux existants, plus le montant des frais de raccordement sera élevé.
- Le montant de certaines taxes, notamment la taxe de raccordement à l’égout, dépend de la commune sur laquelle se situe votre terrain.
Bien entendu, le prix global de l’opération de viabilisation de votre terrain dépendra également du nombre de raccordements à effectuer.
Qui doit payer les frais de viabilisation d’un terrain ?
En France, c’est au propriétaire du terrain que revient la charge de l’ensemble des frais liés à sa viabilisation. Selon les cas, il peut donc s’agir d’un acquéreur particulier, d’un promoteur immobilier ou encore d’un lotisseur.
En cas de VEFA (vente en état futur d’achèvement), c’est le promoteur qui se charge des démarches liées à la viabilisation, dont les frais sont compris dans le prix de vente.
Vous savez maintenant tout ce qu’il y a à savoir pour viabiliser votre terrain conformément à la réglementation. Une nouvelle étape franchie vers votre rêve de construction d’une maison sur mesure !