Le PTZ ou prêt à taux zéro est avantageux car il a la particularité d’être sans intérêts et de ne présenter aucuns frais supplémentaires. Il permet aux primo-accidents de faire une première acquisition dans l’immobilier. Mais il faut respecter certaines conditions pour y avoir droit. Fonctionnement, conditions, éligibilité pour la construction de maison et remboursement, découvrez le PTZ dans les moindres détails.
PTZ : fonctionnement et conditions d’éligibilité
Le prêt à taux zéro est un soutien à l’accession à la propriété des ménages aux revenus modestes et intermédiaires. Il peut financer jusqu’à 40 % d’un projet immobilier.
C’est un prêt gratuit, d’une durée de 20, 22 ou 25 ans avec période de remboursement différé de 5, 10 ou 15 ans durant laquelle le ménage ne rembourse aucune mensualité.
Ce prêt aidé par l’Etat ne présente aucun intérêt ni frais de dossier. Il peut être accordé en complément d’un autre prêt immobilier, pour l’achat d’une résidence principale ou pour une construction. Pour les banques, il peut représenter une forme d’apport personnel permettant d’accéder à d’autres prêts. Pour y accéder, il faut respecter des conditions d’éligibilités strictes et précises :
- Être primo-accédant : le PTZ n’est accordé qu’en cas de premier achat immobilier. Les primo-accédants sont les personnes qui n’ont jamais été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années.
- Acheter une résidence principale : pour que le bien soit considéré comme une résidence principale, il doit être occupé au minimum 8 mois par an par l’acheteur. Ce délai peut être réduit en cas de situation exceptionnelle comme des raisons de santé, une obligation liée à une activité professionnelle ou un autre cas de force majeure.
- Respecter les plafonds de revenus du ménage : des plafonds de revenus de références ont été établis en fonction de la zone du logement à acheter et du nombre de personnes qui l’occupent. Pour pouvoir bénéficier du PTZ, il ne faut pas les dépasser.
- Respecter le plafond de coût total du bien : le coût total de l’opération immobilière est lui aussi plafonné. Il varie en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement et de la zone où il se situe.
- Acheter un logement neuf : le PTZ est accordé uniquement pour l’achat d’un logement neuf (construction ou première habitation) ou un logement ancien si des travaux de rénovation sont programmés.
A qui s’adresser pour la demande et comment rembourser le PTZ ?
Comme pour tout crédit immobilier, la première chose à faire pour demander un PTZ est de s’adresser à sa banque. Si elle a signé une convention avec l’Etat, elle est dans la mesure de le proposer. En cas de demandes particulières, il est également possible de s’adresser à un courtier en travaux ou à une entreprise de conseil en immobilier. Pour que le prêt soit accordé, il faudra fournir les preuves demandées afin d’obtenir une réponse favorable pour le financement du projet immobilier. Les emprunteurs doivent suivre les démarches suivantes :
- Renseigner l’identité et le nombre d’occupants du logement pour définir le montant du PTZ accordé (en fonction des plafonds existants)
- Fournir les avis d’impositions du ou des occupants du foyer (pour définir le revenu fiscal de référence)
- Réunir les documents financiers liés à un emprunt
- Faire une déclaration sur l’honneur sur sa situation de primo-accédant
Comme le montant, la durée et les modalités de remboursement d’un PTZ varient en fonction des revenus de l’emprunteur, de la situation géographique du bien et du nombre de personnes qui l’occupent.
Le remboursement s’effectue en deux périodes : pendant la première phase (phase différée), qui peut durer 5, 10 ou 15 ans, les foyers ne paient aucune mensualité pour rembourser le PTZ.
Le but de ce différé est d’alléger les dépenses pour faire face à d’autres remboursements de prêts. Au terme de cette période, le remboursement se fait sur mensualités comme pour un emprunt classique.
PTZ pour la construction de maison : les conditions
Il existe plusieurs façons de financer la construction d’une maison individuelle. Le prêt à taux zéro est proposé pour la construction d’une maison. Dans ce cas, il peut être rétroactif et être accordé dans un délai maximum d’un an après la fin des travaux.
La maison construite doit respecter certaines conditions. Elle doit être le logement principal des habitants du foyer, c’est-à-dire qu’elle doit être occupée plus de 8 mois dans l’année par le propriétaire et représenter le centre d’intérêts personnels, professionnels et familiaux.
En ce qui concerne le montant et les conditions de remboursements, ce sont les mêmes que ce soit pour l’achat d’une maison ou pour une construction. Les plafonds de ressources ne doivent pas être dépassés et sont calculés en fonction du nombre d’habitants du foyer, des revenus fiscaux de(s) l’acheteur(s) et de la zone géographique dans laquelle se situe le bien. En revanche, le prêt à taux zéro ne peut pas être accordé pour une maison neuve destinée à la location. Si un primo-accédant veut construire un bien locatif, il ne pourra donc pas bénéficier du prêt à taux zéro.
Le prêt à taux zéro est un prêt aidé qui présente de nombreux avantages, mais il est destiné à une certaine catégorie d’acheteurs. Vérifiez bien vos conditions d’éligibilité avant le début des démarches ou des travaux pour prévoir un mieux votre projet immobilier.