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RÉNOVATION & CONSTRUCTION

Construction, Terrain

Acheter un terrain constructible : les règles à connaître

Vous rêvez de construire votre maison idéale ? Vous êtes à la recherche d’un terrain constructible qui correspond à vos attentes ? L’achat d’un terrain constructible est une étape cruciale dans la réalisation de votre projet de construction. Mais par où commencer et comment éviter les pièges et les écueils du processus d’achat ? Dans cet article, nous allons vous guider pas à pas à travers les étapes clés de l’achat d’un terrain constructible, en vous donnant les conseils et les astuces nécessaires pour faire les meilleurs choix et prendre les bonnes décisions. Alors, prêts à plonger dans l’univers fascinant de l’achat d’un terrain constructible ?

Qu’est-ce qu’un terrain constructible ?

Un terrain constructible est un terrain sur lequel il est possible de construire une maison ou un bâtiment selon les normes et les règles d’urbanisme en vigueur. Les terrains constructibles sont généralement situés dans des zones urbaines ou péri-urbaines, et sont délimités par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune où ils se trouvent. La constructibilité d’un terrain dépend de nombreux critères tels que l’emplacement, la superficie, les contraintes techniques ou environnementales, ainsi que les règles d’urbanisme locales. Avant d’acheter un terrain constructible, il est important de vérifier sa constructibilité auprès des autorités compétentes et de s’assurer qu’il correspond bien à ses projets de construction.

À noter : un terrain de loisirs et un terrain agricole ne peuvent pas accueillir la construction d’une maison.

Comment choisir son terrain à bâtir ?

 

Le choix du terrain vous appartient et dépend de votre projet de construction : la localisation, la superficie nécessaire pour construire votre maison tout en gardant suffisamment d’espace extérieur, l’environnement (plutôt campagne ou plutôt urbain), etc.

Outre vos critères personnels, il y a des questions importantes à poser lors de la visite du terrain afin de s’assurer de la compatibilité du terrain avec votre projet.

 

Quelles sont les règles d’urbanisme à appliquer (pour la construction future) ?

Il est possible qu’il y ait des règles sur certains terrains, par exemple, des arbres qu’on ne peut pas abattre, des zones non constructibles à certains endroits du terrain, etc. Avant de prendre la décision d’achat, vous devez consulter le PLU, le certificat d’urbanisme, le plan du cadastre et tout autre document relatif au terrain. Ces documents sont à demander auprès du service de l’urbanisme de la commune sur laquelle se situe le terrain.

Plus d’informations sur l’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/

 

S’agit-il d’un terrain viabilisé ?

Si le terrain n’est pas viabilisé, vous devrez prendre à votre charge des raccordements, ce qui implique un budget supplémentaire.

 

Existe-t-il des servitudes sur le terrain à vendre ?

Les servitudes sont des droits de passages sur votre terrain qui peuvent être contraignant puisqu’ils limitent l’exercice du droit à la propriété. Il existe différentes servitudes qui sont souvent propres à certaines régions. Savoir si votre futur terrain a une servitude et quelles est sa nature est impératif avant l’achat.

 

Quelle est la nature du sol ?

Connaître la nature du sol est indispensable pour déterminer le type de fondations qui accueilleront la construction. À noter que des études de sols sont systématiquement réalisées avant la construction de la maison.

 

Est-ce un terrain à risques ?

Renseignez-vous rapidement sur les risques du terrain. Est-il exposé à des inondations ? Quel est le niveau de pollution du sol ? Poser cette question dès le début évitera les mauvaises surprises.

 

Quel est son bornage ?

Le bornage est la seule façon d’identifier clairement les limites de la propriété et surtout sa superficie. Le bornage justifie le prix de vente, car il est difficile de savoir si la surface au sol a été surévaluée ou pas. Connaître les limites du terrain est l’un des premiers éléments à connaître.

 

Y a-t-il une pente ?

Si ce n’est pas un terrain plat et que le terrain possède une pente, des aménagements sont à prévoir, surtout si la pente est forte, c’est-à-dire supérieure à 8%.

 

Quelles sont les étapes pour acheter un terrain à bâtir ?

L’acquisition d’une parcelle de terrain constructible se fait en plusieurs étapes. Lorsque vous avez trouvé un terrain à construire, que vous avez vérifié tous les points de vigilances et que vous êtes prêt à démarrer votre projet, c’est le moment de faire une offre au vendeur. Vous pouvez commencer par faire une offre orale au vendeur avant de la formaliser par écrit. À compter de la signature de l’offre d’achat du terrain, vous avez un délai de 10 jours pour éventuellement vous rétracter.

Passé le délai de 10 jours, vous pouvez signer le compromis chez le notaire. Généralement le compromis de vente est rédigé avec une clause suspensive sur l’obtention du financement par l’acheteur.

À partir de la signature du compromis (ou promesse de vente), vous devez trouver le financement du terrain. Si vous souhaitez souscrire à un crédit, nous vous conseillons de vous faire accompagner par un courtier en prêts immobiliers afin de bénéficier d’une offre sur-mesure.

Dès la signature de la promesse ou du compromis de vente, vous pouvez déposer le permis de construire et signer également le CCMI, le Contrat de Construction de Maisons Individuelles afin de lancer le début du chantier dans quelques mois.

 

Quels sont les frais à prévoir avec l’achat du terrain pour réaliser votre projet ?

Pour que votre budget soit le plus précis possible, vous devez identifier tous les postes de dépense de votre projet de construction. Votre budget comprend l’achat du terrain, le coût de construction de la maison individuelle, le coût des travaux annexes et des viabilités mais il doit également prendre en compte les frais liés à l’acquisition du terrain.

Les frais de notaire

Les frais de notaire sont de 7 à 8 % du prix de vente du terrain. Ils s’appliquent uniquement sur le terrain et non sur la construction. De ce fait, ils sont moins élevés que pour l’achat d’une maison dans l’ancien. Les frais de notaire couvrent :

  • Les émoluments du notaire
  • Les taxes (droit de mutation, contribution de sécurité immobilière, TVA sur les émoluments)
  • Les frais de débours

La taxe d’aménagement

Lorsque vous faites construire, vous êtes soumis à la taxe d’aménagement qui est un impôt local perçue par la commune et le département. Son montant varie selon la surface construite, toutefois des réductions sont possibles avec un abattement de 50% notamment pour les premiers 100 m2 d’une résidence principale.

Maisons du Midi facilite votre projet immobilier en vous proposant un accompagnement clé en main pour la construction de votre future maison et un projet global.

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