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La construction d'une piscine dans les règles de l'art

Les démarches administratives

Un permis de construire est obligatoire pour les piscines de plus de 100 m2 de surface d’eau.  
Si la surface du bassin est supérieure à 10 m2, mais n’excède pas 100 m2, une déclaration préalable de travaux est nécessaire et obligatoire.
Cependant, si votre piscine n’excède pas 10 m2 de surface d’eau, il n’est pas nécessaire de demander une autorisation, sauf si la piscine se situe en zone protégée. 

Conseil : Commencez vos travaux en hiver pour en profiter l’été ! S’il y a du retard au niveau de la construction ou des démarches administratives, cela vous laissera le printemps pour aménager votre piscine.

Les taxes

La taxe d’aménagement est due une fois, pour toute piscine soumise à autorisation. Elle varie en fonction de la surface de la piscine et des taux d’appel de la taxe fixée par le département et la commune.
La taxe foncière et la taxe d’habitation augmenteront d’un peu moins de 10%, car une piscine en dur augmente la valeur du bien et sa valeur locative qui sert de base à l’établissement des taxes foncières et d’habitation. 

Conseil : Déclarez votre piscine au service des impôts, au bureau du cadastre du service des impôts du lieu de situation de la propriété dans les 90 jours qui suivent la fin de la construction pour pouvoir bénéficier d’une exonération de 2 ans de taxe foncière (sous conditions).

Sécuriser sa piscine

Selon la loi Française, il est obligatoire d’équiper sa piscine enterrée (totalement ou partiellement) d’un système de sécurité pour prévenir les risques de noyade. Vous devrez installer un de ces quatre types de système de sécurité :

• Système d’alarme sonore :
- Périmétrique, il a pour rôle d'établir un périmètre de protection. Lorsque celui-ci est franchi par quelqu'un, l'alarme sonne.
- D’immersion, il propose un dispositif en partie, ou totalement immergé à l'intérieur du bassin. Dès qu'un changement est détecté par l'appareil à la surface de l'eau, l’alarme se déclenche.

• La bâche de piscine : Elle protège la piscine et permet de conserver la chaleur de l'eau l'été. 

• Les barrières : Elles limitent les risques de noyade et délimitent ainsi le territoire dangereux. S’il y a un portillon, il doit être de plus d'un mètre de hauteur et son ouverture doit se faire vers l'extérieur.

• Abri : De type véranda, il recouvre intégralement le bassin.

Les sanctions de non-respect de cette obligation peuvent aller jusqu’à 45 000€ d’amende.

Les distances légales

Les règles du Code de l’urbanisme relatives à l’occupation des sols imposent de prévoir une distance obligatoire de 3 mètres entre les bords de la piscine et la clôture de votre voisin.
Elles imposent également une distance de 40 mètres entre votre piscine et l'axe autoroutier le plus proche, et une distance de 25 mètres entre votre piscine et les axes routiers à grande circulation (nationales, départementales) les plus proches. Ces distances sont uniquement valables hors-agglomération.

Conseil : Il est recommandé de se déplacer à la mairie de votre commune pour consulter, avant le début des travaux, le PLU (Plan Local d’Urbanisme) car il se peut, pour des raisons de protection ou de placement de site, qu’il y est des spécificités locales et des règles plus strictes quant à la construction de votre piscine.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller Maisons du Midi.